Description du cours
Ce dispositif avantageux, mais néanmoins particulièrement technique, doit faire l’objet d’une vigilance particulière dans sa mise en œuvre comme en témoigne la récente mise à jour de la doctrine fiscale et l’actualité relative à la holding animatrice.
Points abordés dans le cours
- Rappel du dispositif Dutreil
- La mise à jour du BOFIP : · | Les conditions relatives à l’activité de la société · | Le ou les signataire(s) de l’engagement · | L'engagement réputé acquis · | La fonction de direction · | L'apport de titres sous engagement · | Les sociétés interposées · | La cession ou donation partielle de titres
- L'actualité jurisprudentielle
Intervenants

Pierre Emamnue GAUDE
Le Conservateur

Blandine PROUVOST
Le Conservateur

Frédéric ESPIRAT
Président Commission Patrimoniale IFEC
- Format : Vidéo
- Durée estimée : 1h30
- Délivrance d'un attestation