Description du cours
Apprendre à maîtriser les caractéristiques de la participation volontaire à formule légale et dérogatoire
– Choix de la formule, enjeu de la clause d’équivalence et du type d’accord (intégré/distinct du PEI)
– Choix de la période d’application (durée indéterminée/déterminée)
Points abordés dans le cours
- Les meilleures pratiques de déclenchement et de répartition individuelle
- Appliquer un accord de participation : formule contractuelle, clause d'équivalence et supplément
- Quelles préconisations d'accord de participation pour quel profil d'entreprise ?
- Etude de cas pratique
Intervenants
Fréderic ESPIRAT
Commission patrimoniale IFEC
Eric BIDAULT
ERES
- Format : Vidéo
- Durée estimée : 1 heure 30
- Délivrance d'un attestation